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Acquisition de la Nationalité

 

Acquisition de la nationalité par l'effet de la volonté

 

 

Acquisition de la nationalité par naturalisation

 

 

Autres cas:

 

 

Acquisition de la nationalité par l'effet de la volonté

 

Acquisition par des enfants mineurs ou incapables:

Les enfants mineurs ou incapables dont l’un des parents acquiert la nationalité portugaise peuvent aussi l’acquérir, par déclaration.


Acquisition par mariage ou union de fait :

 L’étranger marié depuis plus de trois ans à un national portugais peut acquérir la nationalité portugaise, par déclaration faite pendant le mariage.

L’étranger qui, à la date de la déclaration, vit en union de fait depuis plus de trois ans avec un national portugais peut acquérir la nationalité portugaise, après une action de reconnaissance de ce fait intentée devant le tribunal civil.


Déclaration après acquisition de la capacité:

 Ceux qui ont perdu la nationalité portugaise par l’effet d’une déclaration faite pendant leur incapacité peuvent l’acquérir de nouveau, une fois capables, par déclaration.


Acquisition de la nationalité enraison de l’adoption:

 La personne qui fait l’objet d’une adoption plénière par un national portugais acquiert la nationalité portugaise.

–  Si l’adoption est prononcée par un Tribunal étranger, sa décision doit être confirmée par le Tribunal da Relação (cour d’appel) Portugais, à moins que cette décision soit rendue dans un pays avec lequel le Portugal ait conclu une convention d’exemption de révision/confirmation de la sentence.
L’acquisition de la nationalité par l’effet de la volonté dépend toujours de preuve de l’existence d’un lien effectif à la communauté nationale, de ne pas avoir fait l’objet d’un jugement de condamnation ayant force de chose jugée pour un crime passible d’une peine d’emprisonnement supérieure ou égale à au moins trois ans, et ne produit effet qu’à partir de la date de l’enregistrement des actes.

 

 

Acquisition de la nationalité par naturalisation

 

Les citoyens étrangers, ayant résidence légale en territoire portugais depuis au moins six ans.

Pour autant qu’ils remplissent les conditions suivantes:

– Être majeurs ou émancipés au regard de la loi portugaise;
– Avoir leur résidence en territoire portugais depuis au moins six ans;
– Avoir une connaissance suffisante de la langue portugaise;
– Ne pas avoir été condamnés pour infraction pénale passible d’une peine de prison supérieure à trois ans, selon la loi portugaise;
– Ne pas représenter un danger ou une menace pour la sécurité ou la défense nationale, par leur implication dans des activités liées au terrorisme, conformément à la loi.


Mineurs nés en territoire portugais, de parents étrangers

Pour autant qu’ils remplissent les conditions suivantes :
– Aient une connaissance suffisante de la langue portugaise et n’aient pas fait l’objet d’un jugement de condamnation (mineurs de plus de 16 ans) pour un crime passible d’une peine d’emprisonnement supérieure ou égale à au moins trois ans, conformément à la loi portugaise. En plus, lors de la demande, ils doivent remplir l’une des conditions suivantes:
– Un des parents réside légalement en territoire portugais, depuis au moins cinq ans;
– Le mineur a conclu au Portugal le premier cycle de l’enseignement basique.


Individus qui ont eu la nationalité portugaise et qui, après l’avoir perdu, n’ont jamais acquis une autre nationalité

Dans ces cas, le Gouvernement peut accorder la nationalité portugaise, par naturalisation, à condition qu’ils soient majeurs ou émancipés au regard de la loi portugaise et ne pas avoir fait l’objet d’un jugement de condamnation ayant force de chose jugée pour un crime passible d’une peine d’emprisonnement supérieure ou égale à au moins trois ans, conformément à la loi portugaise.


Individus nés en territoire portugais, de parents étrangers, qui y résident habituellement pendant au moins 10années précédant l’introduction de la demande.

À condition qu’ils soient majeurs ou émancipés au regard de la loi portugaise, aient une connaissance suffisante de la langue portugaise, ne pas avoir fait l’objet d’un jugement de condamnation pour un crime passible d’une peine d’emprisonnement supérieure ou égale à au moins trois ans, et ne représentent pas un danger ou une menace pour la sécurité ou la défense nationale, par leur implication dans des activités liées au terrorisme.


Individus non apatrides:

Les personnes qui ont eu la nationalité portugaise, celles qui sont réputées être descendants de portugais, les membres de communautés d’ascendance portugaise et les étrangers qui ont rendu ou seront invités à rendre des services importants à l’État portugais ou à la communauté nationale.


Descendants de juifs séfarades portugais:

À condition qu’ils justifient leur appartenance par tradition à une communauté séfarade d’origine portugaise sur la base de critères objectifs attestant leur lien au Portugal, notamment leur nom de famille, la langue parlée au sein de leur famille, un lien de parenté en ligne directe ou collatérale.

 

 

Autres cas:

 

Réacquisition de la nationalité:

 

Acquisition de la nationalité par une femme qui a perdu la nationalité par l’effet du mariage avec un étranger.

S’applique aux femmes qui ont perdu la nationalité portugaise et qui ont acquis une nationalité étrangère par l’effet du mariage, conformément à la Loi nº 2098 du 29 juillet 1959 et de la législation antérieure.


Acquisition de la nationalité par qui l’a perdue en raison de l’acquisition volontaire d’une nationalité étrangère.

S’applique aux citoyens portugais qui ont perdu la nationalité portugaise à raison de l’acquisition volontaire d’une nationalité étrangère, conformément à la Loi de la Nationalité nº 37/81 du 3 octobre 1981, et possèdent le registre définitif de perte de nationalité au bureau central de nationalité (Conservatóriados Registos Centrais).

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